Régime d’investissement coopératif (RIC)

C’est quoi le Régime d’investissement coopératif (RIC) ?

Le RIC offre un avantage fiscal aux membres sociétaires et aux employé(e)s qui participent à la capitalisation d’une coopérative. Quand on lui ajoute le REER, la combinaison devient un instrument comptable efficace pour les souscripteurs.

Qui peut souscrire au RIC 2023?

• Les membres sociétaires.
• Les employés de la coopérative.

À noter que le programme est réservé uniquement aux résidents du Québec.

Pourquoi souscrire au RIC 2023?

• Le rendement est garanti.
• Le chèque de dividendes est versé tous les ans au souscripteur.
  • Pour vous remercier d’avoir investi, Uniag vous retourne un dividende annuel dont le rendement peut varier sous forme de paiement comptant.
• L’investissement est déductible d’impôt à 125% au provincial.
• Le placement est admissible au REER, pour une déduction sur vos impôts de 225% au provincial.

Quelques détails techniques

• La date de rachat
  • Cinq (5) années après la souscription. Par exemple, un titre émis en décembre 2023 sera éligible pour rachat en décembre 2028.
• Déduction fiscale permise
  • 125% du placement déductible au provincial seulement, pour tous les souscripteurs.
• Dividende
  • Les dividendes doivent être payés comptant. On ne peut plus convertir les dividendes directement en nouvelles actions RIC.
• Règles à respecter
  • Inscrire les contributions au bon endroit de la déclaration d’impôt:
    • Le RIC à la ligne 287 (Québec);
    • Le REER aux lignes 214 (Québec) et 208 (Canada)
  • Être attentif aux maximums permis:
    • Le RIC: 30% du revenu total (ligne 275)
    • Le REER: les droits inutilisés selon Revenu Canada

Pour en savoir sur le RIC, veuillez consulter le site des publications du Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-8.1.1